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Médecine du travail : la Cour de cassation acte le grand retour du « préjudice nécessaire » !

Médecine du travail : la Cour de cassation acte le grand retour du « préjudice nécessaire » !

Auteur : Elise Mialhe
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
Actualités


C’était l’arrêt fracassant de cette rentrée : dans sa décision du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation juge que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation.

Aménagement, adaptation ou transformation du poste : ne pas respecter ces préconisations engendre « inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié ».

Fini l’obligation pour le salarié de démontrer l’existence d’un préjudice distinct et son lien de causalité : la Cour renoue avec la logique du préjudice nécessaire dans un domaine ô combien sensible.

En pratique, pour les employeurs :

→ Sécuriser les reprises : respectez scrupuleusement les préconisations du médecin du travail.

→ Anticiper : adressez-lui un courrier en amont pour faire valider par écrit les modalités de reprise envisagées.

→ Associer le salarié : impliquez-le dès la validation obtenue.

Face à ce durcissement jurisprudentiel, le risque prud’homal s’accroît en cas de décalage entre les préconisations médicales et la réalité sur le terrain.

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